Avis relatif aux résultats des élections des représentants des salariés au conseil d'administration de Réseau ferré de France <BR>

J.O. 203 du 2 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux résultats des élections des représentants des salariés au conseil d'administration de Réseau ferré de France

NOR : DEVT0760834V

A l'issue du scrutin du 14 juin 2007 et conformément aux dispositions de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, Mme Arav (Fanny), Mme Delaunay (Audrey), M. Giordano (Joseph), Mme Pierre (Céline), M. Sulpis (Bernard) et M. Thomas (Didier) sont élus au conseil d'administration de Réseau ferré de France en qualité de représentants des salariés de l'établissement.